Les pertes de rendement en 2024 indemnisables par la solidarité nationale

Plusieurs arrêtés publiés au Bulletin officiel agricole précisent les pertes de récoltes de 2024 indemnisables par la solidarité nationale. Ces textes font suite à un premier arrêté listant l’ensemble des épisodes climatiques du début de l’année 2024 éligibles à la solidarité nationale.

Des aléas du printemps et de l’été 2024

Un arrêté du 12 novembre 2024 modifie la liste des aléas climatiques du premier semestre de 2024 éligibles au fonds de solidarité nationale préalablement défini dans un arrêté du 3 octobre 2024.

Un second arrêté du 12 novembre 2024 modifié par un arrêté du 20 décembre liste cette fois-ci l’ensemble des aléas climatiques survenus au printemps et à l’été 2024, identifiés lors du Codar (commission chargée de l’orientation et du développement des assurances) du 16 octobre et pouvant bénéficier d’une indemnisation de solidarité nationale (ISN). Il s’agit d’épisodes orageux, d’excès de pluie ou encore de grêle.

Enfin, un arrêté du 20 décembre définit les aléas climatiques survenus au printemps et à l’été 2024 identifiés lors du Codar du 11 décembre dernier et également éligibles à l’ISN.

Mobiliser le fonds de solidarité nationale

Le fonds de solidarité nationale est mobilisable à partir de 50 % de pertes de récoltes en grandes cultures et 30 % en arboriculture et prairies. Le montant d’indemnisation est fixé à 90 % pour les exploitants assurés, contre 40 % chez les non-assurés (35 % en 2025).

Pour en bénéficier, les exploitants agricoles assurés doivent se retourner vers leur assureur habituel qui se chargera du versement de l’ISN au titre de l’État. Les non-assurés doivent quant à eux déposer une demande d’indemnisation en ligne, sur la plateforme AleaNat ou en format papier auprès de leur DDT.